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II. Responsabilité

Le service est accessible depuis l’url http://demo-ao-jo24.site.digitevent.com. Xxx s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible et opérationnel en permanence. Xxx se réserve le droit de suspendre le service pour des raisons de maintenance exceptionnelle et nécessaires, ainsi qu’en cas de force majeure ou de tout autre évènement qui serait hors du contrôle de Xxx.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente Notice légale, des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de la Politique Cookies. Il s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Bien que faisant ses meilleurs efforts, la société Xxx ne peut garantir l’exactitude et la complétude de toutes les informations diffusées sur son site ni la permanence de sa totale sécurité informatique. La société Xxx met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou d’infections logiques sur son site.L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

III. Protection des données à caractère personnel

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société Xxx informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.

Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels habilités de la société Xxx, à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, conformément à notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au siège de la société Xxx ainsi d’une copie d’un titre d’identité signé.

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L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies disponible sur notre site internet.

IV. Propriété intellectuelle

Le site demo-ao-jo24.site.digitevent.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société Xxx. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société Xxx est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la Xxx ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

V. Messagerie électronique professionnelle

Les adresses de courrier électronique de la société Xxx et de chacun de ses membres sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à la société Xxx doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles. Dans le cadre du droit à une vie privée résiduelle au travail, les règles de la société Xxx sont les suivantes :

l’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail ;
l’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL-PRIVE » ou « PERSONAL-PRIVATE »;
à défaut, le message ne sera pas traité automatiquement comme un courrier électronique privé.

VI. Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

VII. Modification

La société Xxx se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.